Version 1 · 4 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Phimetra (phimetra.com), édité par Wahib Znidah, entrepreneur individuel (SIREN 888 001 054, 274 Rue du Collège, 74950 Scionzier, France, [email protected]), ci-après « Phimetra ».
Phimetra est un outil d'aide à la pré-consultation esthétique : analyse de photographies, simulation visuelle et rapport à partager entre un praticien et sa patientèle. Il ne délivre aucun diagnostic ni acte médical et ne se substitue pas à une consultation.
Les formules et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription : Découverte (29 € par mois, essai gratuit de 3 jours), Cabinet (149 € par mois, essai gratuit de 14 jours), Annuaire Pro (15 € par mois) et Clinique (sur devis). Les prix s'entendent toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
L'essai gratuit n'entraîne aucun débit. À son terme, l'abonnement est facturé automatiquement au tarif de la formule choisie, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Le montant et la date du premier prélèvement sont indiqués sur la page de paiement avant validation.
Le paiement est opéré par Stripe. Phimetra ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Les abonnements sont mensuels, sans engagement, reconduits tacitement chaque mois. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client (Dashboard) ou sur simple demande à [email protected] ; elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.
Phimetra peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (usage frauduleux, atteinte aux droits d'autrui, contournement des quotas), après notification par e-mail.
Si vous souscrivez en qualité de consommateur (hors activité professionnelle), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au service pendant ce délai, vous acceptez que l'exécution commence avant son terme et, si vous vous rétractez, un montant proportionnel au service fourni peut rester dû (article L221-25).
Les souscriptions réalisées à titre professionnel (praticiens, cabinets, cliniques) ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par l'article L221-3 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit : e-mail à [email protected] en indiquant l'adresse du compte et la date de souscription.
Chaque formule inclut un volume de consultations ou de simulations indiqué sur la page Tarifs. Le dépassement est proposé à l'achat ou nécessite un changement de formule ; aucun débit n'est effectué sans action de votre part.
Vous vous engagez à ne soumettre que des photographies pour lesquelles vous disposez du droit et, s'agissant de patients, de leur consentement éclairé. Phimetra fournit un générateur de consentement à titre d'aide, sans garantie de conformité à votre situation.
Les résultats produits (analyses, simulations, rapports) sont des aides visuelles indicatives, générées par des modèles d'intelligence artificielle. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une promesse de résultat, et sont marqués comme contenus générés par IA conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689.
Phimetra est fourni « en l'état ». Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent être planifiées.
La responsabilité de Phimetra est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement. Phimetra ne saurait être tenu responsable des décisions médicales ou commerciales prises sur la base des résultats du service.
Le traitement des données (comptes, photographies, résultats) est décrit dans la Politique de confidentialité (/legal/privacy) et la page Conformité (/legal/compliance). Les photographies traitées peuvent constituer des données de santé : elles sont hébergées en France et supprimables à votre demande.
Le service, sa marque, son code et ses contenus restent la propriété de Phimetra. Vous conservez vos droits sur les photographies que vous soumettez et obtenez une licence d'usage des résultats produits, pour vos besoins de consultation.
Phimetra peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email protected]). Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité · Conformité