Liste des sous-traitants : version du 29 septembre 2026 (2026-09-29)
Toutes les données de patientes sont traitées et hébergées dans l'Union européenne.
Liste des sous-traitants ultérieurs qui interviennent dans le service. Les mentions relatives à la conservation et à l'entraînement chez les fournisseurs d'IA reprennent leurs propres déclarations contractuelles.
| Sous-traitant et entité | Pays de traitement | Rôle et données | Garanties | Depuis le |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloudOVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | France (Strasbourg) | Hébergement du serveur applicatif et de la base de données (VPS)Toutes les données du service, stockées dans un volume chiffré (LUKS2, AES-256) | Contrat de sous-traitance OVHcloud (Data Processing Agreement) intégré aux conditions de serviceContrat de sous-traitance du fournisseur | 17 juillet 2026 |
| Scaleway — Generative APIsScaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France | France (Paris) | Analyse de la photo par un modèle d'IA (Mistral Small 3.2 ; repli Mistral Medium 3.5, même fournisseur, même région)Photo du visage et consignes d'analyse, le temps du traitement ; le fournisseur déclare ne pas conserver les requêtes (sauf abus ou erreur serveur, 2 semaines au plus) et ne pas les utiliser pour l'entraînement | Contrat de sous-traitance (DPA) Scaleway intégré au contrat ; pas de conservation des requêtes ni d'entraînement (déclaration du fournisseur)Contrat de sous-traitance du fournisseur | 28 septembre 2026 |
| IONOS Cloud — AI Model HubIONOS Cloud (entité du groupe IONOS désignée au contrat) ; inférence dans les centres de données IONOS Cloud en AllemagneEn cours d'activation — la simulation est indisponible tant que ce service n'est pas actif ; il n'existe aucun moteur de repli hors de l'Union européenne. | Allemagne | Rendu de la simulation visuelle (modèle FLUX.2 [klein] 4B) ; la zone traitée est ensuite recomposée sur la photo d'origine sur notre serveur en FrancePhoto du visage, le temps du rendu ; le fournisseur déclare ne pas journaliser ni stocker les entrées et ne pas les utiliser pour l'entraînement | Contrat de sous-traitance IONOS Cloud intégré au contrat ; entrées non journalisées, non stockées, non utilisées pour l'entraînement (déclaration du fournisseur)Contrat de sous-traitance du fournisseur | 28 septembre 2026 |
| Scaleway — Transactional EmailScaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France | France (Paris) | Envoi des e-mails transactionnels (confirmation, rendez-vous, devis)Nom et adresse e-mail du destinataire, contenu du message ; jamais d'image du visage | Contrat de sous-traitance (DPA) Scaleway intégré au contratContrat de sous-traitance du fournisseur | 28 septembre 2026 |
| StripeStripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande | Irlande (UE) | Paiement de l'abonnement de la cliniqueDonnées de facturation de la clinique uniquement — aucune donnée de patiente | Accord de traitement des données Stripe ; ne reçoit aucune donnée de patienteContrat de sous-traitance du fournisseur | 1 mai 2026 |
Les messages envoyés à contact@phimetra.com et privacy@phimetra.com passent par Cloudflare Email Routing et sont lus dans une boîte Google (Gmail). Ce canal ne sert pas au traitement des photos : n'y joignez aucune photo.
Version en vigueur : 2026-09-29
Tout ajout ou remplacement de sous-traitant est annoncé au client avec un préavis de 30 jours, afin qu'il puisse s'y opposer. La liste est versionnée et datée sur cette page.
Limites : il n'y a pas de chiffrement de bout en bout. Le chiffrement au repos protège contre l'accès aux disques et aux copies ; il ne protège pas un serveur compromis en fonctionnement.
Les photos et les résultats ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles, ni par Phimetra ni par ses sous-traitants d'IA : Scaleway et IONOS le déclarent dans leurs conditions.
Phimetra notifie au client toute violation de données à caractère personnel dans un délai de 48 heures après en avoir eu connaissance.
La clinique est responsable du traitement ; Phimetra agit comme sous-traitant. Phimetra assiste la clinique pour répondre aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et pour son analyse d'impact (AIPD) : un dossier AIPD est téléchargeable ci-dessous. En fin de contrat, les données sont supprimées et une attestation écrite est remise.
Phimetra est un système d'IA à risque limité au sens de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 : l'utilisatrice est informée que les résultats sont produits par un système d'IA. Phimetra n'est pas un dispositif médical et ne produit aucun diagnostic.
Versions du 29 septembre 2026, au format PDF.
Pour toute question relative à la sécurité ou aux données : privacy@phimetra.com
Wahib Znidah, entrepreneur individuel (SAYWA) — SIREN 888 001 054 — 274 rue du Collège, 74950 Scionzier, France